Conditions Générales de Ventes

Les sacs en fermetures éclairs

Bienvenue sur le site Côté-Zip.fr, le site de vente en ligne d’articles confectionnés en fermetures éclairs.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes. L’utilisation de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I- Conditions Générales de vente

1- INFORMATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise « Côté-Zip » et le Client défini comme étant l’utilisateur du site www.cote-zip.fr. Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Côté-Zip.

2- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Les commandes passées sur le site Cote-zip.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par virement bancaire, les commandes passées sur le site Cote-zip.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

3- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port pour les clients hors France Métropolitaine. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. Côté-Zip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Côté-Zip jusqu´au complet encaissement du prix par Côté-Zip.

4- VALIDATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à 500 euros, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Côté-Zip sur le site www. Cote-zip.fr constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées.

5- ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par téléphone auprès de Côté-Zip à tout moment.

6- PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Carte Bancaire ou Virement Bancaire.

7- DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de un mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Côté-Zip pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation.

8- LIVRAISON

Les frais de livraisons s’élèvent à 5,9€ pour la France, la Belgique et la suisse. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 3 jours à partir du règlement de la commande, sauf rupture momentanée et toujours indiqué par mail dans les quarante huit heures. En aucun cas Côté-Zip ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés par Côté-Zip sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Côté-Zip ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Atelier Perceval ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Côté-Zip n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10- RETOUR

Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 14 jours après réception.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cote-zip.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cote-zip.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Côté-Zip se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

II- Mentions Légales

Le site Cote-zip.fr est édité par la société SARL Côté Provence Côté Plage, dont le siège social est situé 282 Av. Richard Wagner, 83370 Saint Aygulf, France, inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro 517 702 015.

      • Capital social : 5000€
      • Téléphone : (+33) 06.46.33.48.80
      • E-mail : contact@cote-zip.fr
      • Responsable de la publication : Thomas RIVA
      • Hébergement : NUXIT